Parmi tous les impacts du BIM, il faut ajouter les aspects juridiques et contractuels des projets de construction. La propriété des données et leur organisation dans des modélisations qui contiennent en partie le savoir-faire de l’entreprise pose de nouvelles questions, des conventions et des clauses contractuelles nouvelles doivent être pensées. Sylvain CHATRY, Maitre de conférences à l’Université de Perpignan, spécialiste du droit de la Propriété Intellectuelle et du droit des bases de données apportera les réponses données par les évolutions récentes du droit. Pierre BENNING sera le discutant de cette intervention et exposera les questionnements émanant de la profession, issus du travail de groupe du Thème 4 de MINND, dans une problématique de co-construction du droit entre juristes et professionnels.

Ce séminaire aura lieu lundi 27 mai 2019 de 17h à 19h 
à la FNTP 3 rue de Berri – Auditorium André Borie
75008 Paris.





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